Consultation au sujet de la modification proposée dans le cas de la liste A (Liste de certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens) – Liste A proposée pour 2022 : Consultation terminée
De Santé Canada
État actuel : Consultation terminée
Cette consultation a eu lieu du 07 mars 2022 au 06 juin 2022.
Santé Canada a sollicité des commentaires sur la modification proposée dans le cas de la Liste A : Liste de certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens. Les ingrédients de la liste A sont soumis à des mesures visant à limiter le développement de la résistance à ces antimicrobiens importants sur le plan médical. Ces mesures font partie de l’engagement de Santé Canada pour ce qui est de protéger la santé publique et la sécurité alimentaire.
La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada modifie la Liste A au besoin, notamment dans les cas suivants :
- Santé Canada approuve un nouvel antimicrobien qui répond aux critères de catégorisation
- Il y a de nouvelles données sur un antimicrobien disponible sur le marché international
- Il y a de nouvelles données sur un antimicrobien figurant déjà dans la liste
Conformément aux obligations commerciales internationales du Canada, l'Organisation mondiale du commerce a été informée de la consultation au sujet de la modification proposée dans le cas de la Liste A.
Qui cette consultation visait-elle?
La consultation de la DMV de Santé Canada visait les parties suivantes :
- Industrie
- Le grand public
- Les producteurs d'animaux destinés à l'alimentation
- Les associations vétérinaires
- Les professionnels du secteur vétérinaire
- Les partenaires commerciaux du Canada
- Les autres services gouvernementaux
Objectifs de la consultation
La consultation vise à obtenir vos commentaires au sujet de la modification proposée dans le cas de la Liste A pour 2022.
Que se passera-t-il après la consultation?
À la suite de la consultation, Santé Canada donnera suite à toute préoccupation soulevée avant de procéder à une mise à jour de la liste A en vue de la mise en œuvre.
Renseignements connexes
- Liste A : Liste de certains ingrédients pharmaceutiques actifs antimicrobiens
- List A et antimicrobiens importants en médicine humaine
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Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
Courriel : vdd.HSD-DIH.dmv@hc-sc.gc.ca
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